| Voir plus d'informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 7986 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 967/CM du 14 septembre 1995 et de l'arrêté n° 813/CM du 11 août 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Gilbert Léon Temaiti Burns sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 102) Paru in extenso au JOPF n° 47 du 25/11/2010 à la page 6511
| |||||
