| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 7989 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1305/CM du 19 décembre 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Maurice Tanepau sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 66) Paru in extenso au JOPF n° 47 du 25/11/2010 à la page 6512
| |||||
