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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 7999 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 664/CM du 1er juin 1989 et de l'arrêté n° 482/CM du 27 avril 1990 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Maire Teriitahi sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 34) Paru in extenso au JOPF n° 47 du 25/11/2010 à la page 6512
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