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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8111 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Putita, Tepora Tomaru sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 286) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 47 du 25/11/2010 à la page 6514
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