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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8164 MRM du 17 novembre 2010

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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté n° 8164 MRM du 17 novembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 2810/MRM du 16 juin 2009 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 21)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 25/11/2010 à la page 6521
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2810 MRM du 16/06/2009 (texte abrogé)
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