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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2081 CM du 18 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°22/10/CA/FDA du 06/10/2010 autorisant la prise en charge des frais de déjeuner et de déplacement des invités de la conférence des archipels de 2010

Paru in extenso au JOPF n° 44 NS du 23/11/2010 à la page 636

NOR : FDA1002806AC

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