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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2139 CM du 23 novembre 2010 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2062/CM du 09 novembre 2010 confiant aux communes de l'archipel des îles Marquises le soin d'élaborer un projet de développement économique en application des dispositions de l'article LP 1er de la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010

Paru in extenso au JOPF n° 47 NC du 25/11/2010 à la page 6636

NOR : DDC1003138AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 2062 CM du 09/11/2010
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