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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 847 DRRT/IFRECOR du 23 novembre 2010 portant attribution d'une subvention au profit de la Polynésie française (ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour l'élaboration du projet suivant : organisation du séminaire pédagogique à l'école de la biodiversité du 17 et 18 mai 2010 - ministère 223 - programme 113 - action 07 - sous-action 35 - (exercice 2010) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 02/12/2010 à la page 6662 |
