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Décrets Décret n° 2010-1434 du 18 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille en Polynésie française (JORF du 21 novembre 2010) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 02/12/2010 à la page 6768
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