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Arrêtés
Arrêté interministériel du 18 novembre 2010 pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale (JORF du 23 novembre 2010)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 02/12/2010 à la page 6772
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