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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2162 CM du 24 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis après la passe de Taunoa, au profit de la SA froid de polynésie (Ito Are Moana) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 02/12/2010 à la page 6736 NOR : DAF1001982AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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