Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2169 CM du 25 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/2010/CA/IFM-PC du 10 novembre 2010 portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 pour l'exercice 2010 de l'institut de formation maritime-pêche et commerce

Paru in extenso au JOPF n° 45 NS du 29/11/2010 à la page 643

NOR : IFM1003131AC

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données