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Ministère du travail et de l’emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère Arrêté n° 8427 MTE du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 9481/MTE du 30 décembre 2009 modifié relatif à la délégation de signature du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère Paru in extenso au JOPF n° 48 du 02/12/2010 à la page 6762
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