| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8476 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 315/CM du 16 avril 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la SCA Teuputamanu Perles sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 179) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6872
| |||||
