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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8488 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1424/CM du 25 novembre 1986 et de l'arrêté n° 617/CM du 30 mai 1990 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Philippe Tane Tupana sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 68) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6873
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