| Voir plus d'informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8250 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 285/CM du 13 février 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Charles Hiorai Parker sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 49) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6867
| |||||
