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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8254 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5642/MLD modifié du 5 octobre 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Laurent Féréol Mamatui sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 28) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6867
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