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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8263 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 315/CM du 16 avril 1993 et de l'arrêté n° 1184/CM du 20 décembre 1993 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la SCA "Tomiko" sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 146) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6868
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