| Voir plus d'informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8278 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1459/MLD du 17 mars 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Angéla Tekurio sis à Kauehi - commune de Fakarava (exploitant n° 144) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6869
| |||||
