Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8306 MRM du 22 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7661/MLA du 10 novembre 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Mahiti Paeamara sis aux Gambier- commune des Gambier (exploitant n° 168) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6870
| |||||







