Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8312 MRM du 22 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 185/CM du 13 février 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Philippe Taua Tumoe Taumihau sis à Fakarava - commune de Fakarava (exploitant n° 39) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6871
| |||||







