| Voir plus d'informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8518 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 63/CM du 19 janvier 1990 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Philippe Tenania sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 22) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6875
| |||||
