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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8562 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1235/CM du 02 décembre 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Franck Eric Terii Hunter sis à Hao - commune de Hao (exploitant n° 128) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6877
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