Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8579 MRM du 29 novembre 2010

Voir plus d’informations
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté n° 8579 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 6581/MLA du 6 octobre 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Ahui Firuu sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 155)

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6878
Texte lié
  • Rapportant : Arrêté n° 6581 MLA du 06/10/1997 (texte abrogé, texte rapporté)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données