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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8580 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 479/MLA du 4 février 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Haydée Maggie Hagel sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 161) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6878
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