| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8586 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7638/MLD du 13 octobre 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Alfred Seully Pau Huntersis à Raiatea - commune de Tumaraa (exploitant n° 192) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6878
| |||||
