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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8592 MRM du 30 novembre 2010

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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté n° 8592 MRM du 30 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1418/MLD du 17 mars 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Harrys Punua Faatuarai et Mme Rora Haapii sis à Raiatea - commune de Tumaraa (exploitant n° 197)

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6878
Texte lié
  • Rapportant : Arrêté n° 1458 MLD du 17/03/1999 (texte rapporté)
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