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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8595 MRM du 30 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2801/MLD du 22 mai 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Bernard Gaston Atani sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 215) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6879
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