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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8637 MAE du 1er décembre 2010

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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme
Arrêté n° 8637 MAE du 1 décembre 2010 autorisant le permis de lotir demandé par M. Thierry Barbion pour le compte des SNC Delano 4, 6 et 7 anciennement dénommés SCI Delano 4, 6 et 7 concernant la réalisation des travaux du lotissement "Miri 6" de 199 lots sur les parcelles cadastrées section CD n° 16 et 14 (partie) sises à Punaauia

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6843
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