Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8614 MRM du 1 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 819/CM du 17 juillet 1989 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la Coopérative Hikitia sis à Napuka - commune de Napuka (exploitant n° 2) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6880
| |||||







