| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8617 MRM du 1 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 910/CM du 07 août 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Teuira Takotua sis à Nihiru - commune de Makemo (exploitant n° 1) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6880
| |||||
