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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8621 MRM du 1er décembre 2010

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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté n° 8621 MRM du 1 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1456/MLD du 17 mars 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Eric Lucas sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 193)

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6881
Texte lié
  • Rapportant : Arrêté n° 1456 MLD du 17/03/1999 (texte abrogé, texte rapporté)
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