| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la santé et de l’écologie, en charge de l’environnement et de la prévention des risques sanitaires Arrêté n° 8642 MSE du 1 décembre 2010 portant agrément de l'entreprise Te Rima Ora Assistance pour effectuer des transports sanitaires (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6865 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
