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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 385 DRHME/BRHT/RT du 30 novembre 2010

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 385 DRHME/BRHT/RT du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté n° HC 333/DRHME/ET du 19 octobre 2009 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur des ressources humaines et de la modernation de l'Etat

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/2010 à la page 6821
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