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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8734 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions des arrêtés n° 765/CM du 28 juillet 1988 et n° 786/CM du 13 juillet 1990 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Zelmir Apuana Mataoa sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 51) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6979
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