| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8739 MRM du 6 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1430/CM du 17 décembre 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Ellen Mohea Mapuhi épouse Tapoki sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 223) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6980
| |||||
