| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8780 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 916/CM du 02 août 1989 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la Coopérative Garumaoa Oroho sis à Raroia - commune de Raroia (exploitant n° 30) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6982
| |||||
