Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8790 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 503/CM du 21 avril 1989 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tetautua Ragivaru sis à Marutea Nord - commune de Makemo (exploitant n° 2) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6983
| |||||







