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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8804 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions des arrêtés n° 424/CM du 16 avril 1992 et n° 1097/CM du 07 décembre 1993 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Titiona Zinguerlet sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 83) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6984
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