Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8805 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1328/CM du 13 décembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Melle Tehina Laughlin sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 220) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6984
|