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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8806 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1328/CM du 13 décembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Rémy Brillant sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 221) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6984
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