| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8816 MRM du 7 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1434/CM du 30 décembre 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Petit Tetuanui sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 158) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6985
| |||||
