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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 102 IDV du 3 décembre 2010 portant subdélégation de signature à l'adjoint administratif, à l'adjoint technique, au chargée de mission politique de la ville et logement social (cadres A) auprès du chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6928 |
