Convention de financement n° 370-10 du 3 décembre 2010 entre l'État et la Polynésie française définissant les modalités de versement et d'utilisation de la subvention versée à la Polynésie française pour financer le recrutement d'un bureau d'études chargé d'assister le maître d'ouvrage dans l'élaboration du dossier de candidature du site de Taputapuatea au patrimoine mondial de l'UNESCO. Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6931
| Informations |
| Domaine concerné : Culture
Date de prise d'effet : 03/12/2010
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 7 756 563 FCFP
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