| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8850 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1974/MLD du 17 avril 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. et Mme Lubini Ragivaru Tupahiroa et Youla Mati épouse Tupahiroa sis à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitant n° 124) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6987
| |||||
