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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8858 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 974/CM du 15 septembre 1995, de l'arrêté n° 395/MLA du 29 janvier 1997 et de l'arrêté n° 627/CM du 1er juillet 1997 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la SCA Oterai sis à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitant n° 83) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6987
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