| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8860 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 220/CM du 24 février 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Hiti Tetoe sis à Tahanea - commune de Anaa (exploitant n° 24) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6988
| |||||
