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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8862 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions des arrêtés n° 507/CM du 1er avril 1987 et n° 916/CM du 02 août 1989 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Manaiteoe Pito sis à Tahanea - commune de Anaa (exploitant n° 14) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6988 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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