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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 8865 MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1611/CM du 10 décembre 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme India Titaina Tahitoterai sis à Taenga - commune de Makemo (exploitant n° 44) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6988
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