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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 8919 MAE du 9 décembre 2010 autorisant la prolongation de la durée de prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, de locaux à usage de bureau sis à Faaa Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/2010 à la page 6955 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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